Mesures supplémentaires pour remédier à la pénurie de personnel dans le secteur des soins – Note à la presse de Frank Vandenbroucke Ministre des Affaires sociales en de la Santé publique

Mesures supplémentaires pour remédier à la pénurie de personnel
dans le secteur des soins
Note à la presse de Frank Vandenbroucke
Ministre des Affaires sociales en de la Santé publique

Introduction
La crise du Covid a fait peser une charge de travail énorme sur nos soignants. Ce n’est un secret pour
personne : nombre d’entre eux ont dépassé leurs limites depuis bien longtemps. Dans ces conditions, il
est particulièrement difficile pour certains soignants de tenir le coup aujourd’hui. Le dernier rapport du
KCE (Centre fédéral d’expertise des soins de santé) concernant l’impact de la pandémie sur les effectifs
infirmiers dans nos unités de soins intensifs confirme cette tendance préoccupante.
Nous n’avions pas besoin de la crise sanitaire pour nous rendre compte qu’il était indispensable d’initier
un mouvement de rattrapage, par des investissements durables et soutenus dans nos soins de santé. Il
est également important de concrétiser ce processus de rattrapage le plus rapidement possible. C’est
pourquoi, dès la mise en place du gouvernement, nous avons immédiatement investi – 402 millions
d’euros – dans un renforcement des effectifs au chevet des malades dans nos hôpitaux au travers du Fonds
Blouses blanches et des moyens de l’accord social. Dans le cadre du projet #ChoisisLesSoins – financé par
le budget de formation du Fonds Blouses blanches – nous veillons également à ce que les personnes qui
travaillent en dehors du secteur des soins et qui souhaitent se reconvertir puissent suivre une formation
d’aide-soignant ou d’infirmier et soient rémunérées pendant leur formation, pour qu’elles puissent
immédiatement travailler dans les soins après leur formation. En 2021, 446 personnes ont déjà entamé
une formation grâce à #ChoisisLesSoins ; en septembre 2022, 478 personnes pourront faire le pas grâce à
#ChoisisLesSoins.
Entre-temps vient s’ajouter la mise en œuvre concrète de l’accord social, qui représente un investissement
total de 600 millions d’euros. Sur ce montant, 500 millions d’euros sont consacrés à l’augmentation
structurelle des salaires dans le cadre de la réforme IFIC. Nous investissons 100 millions d’euros dans
l’amélioration des conditions de travail, mais aussi dans l’augmentation de la prime d’attractivité ou de
la prime de fin d’année. En outre, nous investissons 45 millions d’euros pour mieux valoriser le travail des
infirmières et infirmiers spécialisés.
Vu l’ampleur et la diversité du défi, il est d’autant plus important de définir, avec toutes les parties
prenantes, un « Agenda pour l’avenir du personnel soignant ». Ce sera avant tout un programme à long
terme et, dans une large mesure, une préparation à ce qui devra être fait au cours de la prochaine
législature. Le dialogue avec les partenaires sociaux a été entamé. Plusieurs de ces chantiers sont déjà en
cours.

Mais il ne fait aucun doute que dès aujourd’hui, nous devons faire tout ce qui est possible pour remédier
au besoin aigu de personnel soignant et réduire la pression. Toutes les personnes qui peuvent apporter
leur aide sont les bienvenues. Et si nous pouvons faciliter, encourager et récompenser cette aide, il n’y a
aucune raison de ne pas le faire. En outre, des incitants peuvent encore être donnés à court terme dans
le cadre des efforts de formation actuels et pour mieux soutenir le personnel soignant en lui permettant
de gagner du temps grâce aux outils technologiques. C’est pourquoi le ministre de la santé Frank
Vandenbroucke a proposé un certain nombre de mesures concrètes. Ces mesures sont inspirées par le
respect du dévouement et du professionnalisme de celles et ceux qui travaillent aujourd’hui dans les soins
de santé, et doivent soutenir davantage ce dévouement et ce professionnalisme du personnel soignant.
Concrètement, il s’agit d’emplois dans les secteurs privé et public, comme dans les hôpitaux, les soins
infirmiers à domicile, les maisons de repos, les services aux familles et aux personnes âgées, les services
éducatifs, les soins aux mineurs, aux moins-valides et aux personnes vulnérables, mais aussi des emplois
dans les centres de vaccination et les institutions chargées du tracing. Les mesures que nous prenons pour
remédier à la pénurie de personnel dans le secteur des soins – et qui sont expliquées ci-dessous – peuvent
s’appliquer avec effet rétroactif, ce qui signifie qu’elles peuvent entrer en vigueur immédiatement.

***
MESURES SUPPLÉMENTAIRES À COURT TERME
1. Personnel soignant : stimuler les travailleurs à temps partiel à travailler à temps plein
Une CCT a été conclue : elle donne la priorité aux travailleurs à temps partiel pour occuper un emploi
vacant chez leur employeur ou pour obtenir un contrat à durée indéterminée. Ceci demande également,
de la part des hôpitaux, une capacité d’adaptation en termes d’effectifs et d’organisation du travail. Les
autorités demandent que cette CCT soit appliquée sur le terrain.
En outre, il sera examiné comment proposer des heures supplémentaires aux travailleurs à temps partiel
qui le souhaitent et comment le recours abusif à la combinaison d’un contrat à temps partiel avec un
contrat complémentaire via une agence (d’intérim) (cf. infirmière intérimaire ou infirmière de projet) peut
être évitée.
2. Personnel soignant : un régime favorable pour le personnel infirmier qui preste des heures
supplémentaires
Nous rappelons d’ailleurs le régime des heures supplémentaires de relance dans les secteurs des soins
privé et public. Il s’agit d’un régime dans lequel le paquet de 100 heures supplémentaires volontaires est
augmenté de 120 heures, de sorte qu’un salarié peut prester volontairement 220 heures supplémentaires
en 2022. Ces heures supplémentaires volontaires sont dispensées de cotisations et de retenues sur les
plans fiscal et parafiscal. En outre, aucun sursalaire n’est dû pour 120 de ces 220 heures supplémentaires.

3. Faire appel à de la main-d’œuvre supplémentaire
Mesures qui doivent pouvoir entrer en vigueur immédiatement pour le secteur des soins de santé, le cas
échéant avec un effet rétroactif de la réglementation, et ce, pour une durée de six mois. Cet ensemble de
mesures sera d’application du 1er juillet 2022 au 31 décembre 2022, après quoi elles seront évaluées et,
le cas échéant, prolongées sur la base de cette évaluation. Ensuite, elles pourront être prolongées de six
mois par arrêté délibéré en conseil des ministres.
a. Retraités (à partir de 65 ans ou retraités au 1er juillet 2022) : rendre les revenus
complémentaires plus intéressants au niveau (para)fiscal.
De nombreux retraités peuvent et veulent rester actifs. Maintenant qu’il y a d’importantes pénuries de
main-d’œuvre dans le secteur des soins, nous pouvons faire bon usage de ces personnes expérimentées.
En introduisant une mesure visant à encourager ces personnes à reprendre des tâches dans le secteur des
soins, nous voulons également envoyer un signal aux employeurs pour qu’ils fassent appel à cette main d’œuvre et ne la mettent pas systématiquement de côté, comme c’est encore trop souvent le cas
actuellement.
Étant donné que les revenus du travail peuvent être cumulés avec des allocations de pension, nous
veillons à ce que ce revenu complémentaire ne soit pas taxé de manière excessive par l’impôt des
personnes physiques ou ne fasse pas baisser la réduction d’impôt pour les pensionnés. Il ne doit pas y
avoir d’impact sur le niveau de l’impôt sur les revenus de pension de ces personnes.
C’est pourquoi nous avons décidé d’imposer séparément les revenus du travail des pensionnés âgés d’au
moins 65 ans ou pensionnés au 1er juillet 2022 au taux de 33% pour les prestations dans les secteurs des
soins et de les dispenser des cotisations ONSS personnelles.
Du point de vue du droit du travail, les règles sont adaptées de manière à ce qu’un contrat de travail d’une
durée inférieure à 1/3 de la durée de travail hebdomadaire normale devienne possible et de manière à ce
que, dans le cas d’un horaire variable, le délai d’avertissement de sept jours soit limité à trois jours. Pour
utiliser ces mesures de droit du travail, l’employeur doit se concerter au sein du conseil d’entreprise, avec
le comité pour la prévention et la protection au travail et, en l’absence de ces deux organes, avec la
représentation syndicale. Il les informe également de ces mesures.
Les pensionnés âgés d’au moins 65 ans ou ayant 45 années de carrière peuvent cumuler sans restriction
leur pension avec des revenus du travail. Dans le cadre de la lutte contre le Covid, il était déjà prévu
précédemment (jusqu’au 30 juin) que ce cumul illimité était possible pour tous les pensionnés qui
travaillent dans le secteur des soins ou dans l’enseignement. Aujourd’hui, nous prolongeons cette
application étendue de la règle de cumul pour au moins six mois dans le secteur des soins. Nous rendons
également cette mesure possible pour les pensionnés qui veulent retravailler dans l’enseignement.
b. Jobs d’étudiant

Nous avons décidé de ne pas prendre en compte dans le quota de 475 heures par an les heures de travail
étudiant effectuées dans un établissement de soins (hôpital, maison de repos, etc.) aux troisième et
quatrième trimestres 2022. Il s’agit de la prolongation d’une mesure qui était déjà prévue pour les premier
et deuxième trimestres 2022.
c. Volontaires
Nous allons augmenter le défraiement annuel maximum pour 2022 à 3.684,00 € (2.479 € non indexés)
pour les volontaires qui sont effectivement actifs dans le secteur de la santé dans la période du 1er janvier
2022 au 31 décembre 2022.
Les volontaires qui reçoivent l’indemnité journalière maximale peuvent être actifs jusqu’à 100 jours au
lieu de 74 jours dans tous les établissements de soins.
d. Régime de cumul temporaire
Il s’agit de la prolongation d’une mesure qui était déjà en vigueur pendant la crise du Covid. Nous
proposons de permettre temporairement le cumul pour les salariés en interruption de carrière, en crédittemps ou en chômage temporaire avec complément d’entreprise (l’ancienne “prépension”), pour pouvoir
travailler temporairement dans le secteur des soins, tout en conservant 75% de leur allocation.
e. Les chômeurs qui vont travailler dans le secteur des soins
À partir du 1er septembre 2022, nous prévoyons un nouveau système, jusqu’au 31 décembre 2022, qui
donne la possibilité pour les chômeurs indemnisés depuis au moins trois mois de conserver un quart de
leurs allocations de chômage s’ils travaillent dans le secteur des soins et obtiennent un contrat d’au moins
un mois. Ce cumul d’allocations et du travail est possible pendant trois mois maximum.
Il sera demandé aux services régionaux de l’emploi d’orienter les chômeurs et les demandeurs d’emploi
autant que possible vers les secteurs des soins, notamment en ayant recours à la mesure ci-dessus. Nous
demandons également d’essayer d’orienter les jeunes en stage d’insertion professionnelle vers les
secteurs de soins en ayant recours aux dispositifs régionaux en matière d’emploi tels que la FPIE, par
exemple.

4. Coaching pour adapter l’organisation du travail et la délégation des tâches/investissement dans le
leadership
Dans le cadre de l’accord social, un montant de 7 millions d’euros a été prévu à partir de 2022 pour
l’accompagnement des services RH afin de pouvoir se concentrer sur la mise en place concrète de mesures
qualitatives au travail en vue d’un plus grand bien-être au travail et d’une organisation du travail et
d’une délégation des tâches plus modernes.
Le gouvernement demande que les “bonnes pratiques” déjà présentes à différents endroits soient plus
largement adoptées au sein des établissements.
5. Budget supplémentaire pour les équipements qui soulagent les tâches infirmières
La technologie peut permettre au personnel infirmier d’éviter des tâches et d’économiser du temps et ce
temps peut être consacré aux soins. Un exemple : la télémétrie avec enregistrement automatique dans le
DPE pour remplacer la ronde classique de mesure manuelle de la pression artérielle. Il est proposé
d’encourager et d’appliquer plus largement ce système au moyen d’un cofinancement 50/50 entre les
autorités et les hôpitaux.
Une analyse du SPF indique que 21 millions en liquidités sont encore disponibles dans le budget global
des hôpitaux pour 2022. Dans une répartition 50/50, cela représenterait donc 42 millions d’euros
d’investissements (one shot) (et donc environ 420 000 € par hôpital).

6. Soutien du personnel soignant
Plusieurs témoignages indiquent que le personnel infirmier quitte le secteur des soins parce qu’il ne reste
plus assez de temps pour s’occuper directement du patient, entre autres, à cause de tâches
administratives ou logistiques (comme le transport de patients). La délégation d’une partie de ces tâches
libère du temps pour le contact direct avec le patient ou fournir des soins plus efficaces au patient et,
donc, donne une plus grande satisfaction au travail. Il existe un consensus sur le fait que la délégation des
tâches va au-delà de la seule délégation des tâches de soins, mais qu’elle doit comprendre un large
éventail de possibilités dans lesquelles un hôpital individuel doit pouvoir puiser en fonction de sa propre
situation. Les possibilités que nous souhaitions renforcer dans ce domaine sont :
a. la délégation de tâches administratives à des professions non médicales (comme le secrétariat
médical)
b. la délégation de tâches logistiques (tels que les brancardiers ou les assistants pharmaceutiques)
Le Fonds Blouses blanches permet déjà aujourd’hui une interprétation aussi large du « soutien au chevet
du patient ». Des exemples ont été cités d’hôpitaux où cette délégation des tâches au sens large a été
introduite (p.ex. brancardage 24h/24) avec des résultats favorables. Un budget supplémentaire de 20
millions d’euros pour le recrutement de ces membres du personnel de soutien doit être mis à disposition
à cet effet.

7. Continuer à mettre l’accent sur l’afflux de personnel (provenant d’autres secteurs) en renforçant
structurellement les projets #ChoisisLesSoins et Projet 600
Nous faisons en sorte que les personnes qui ne travaillent pas dans le secteur des soins et qui souhaitent
le rejoindre puissent suivre une formation d’aide-soignant ou d’infirmier, que ces personnes soient
rémunérées pendant leur formation et qu’elles puissent rejoindre le secteur des soins de santé
immédiatement après leur formation.
Ces projets sont respectivement financés par le Fonds Blouses blanches (#ChoisisLesSoins) et les
ressources non récurrentes du Maribel social (Projet 600). En réalité, le nombre de candidats qui
réussissent les épreuves de sélection est au moins deux fois plus élevé. Il est proposé d’encore renforcer
les projets #ChoisisLesSoins et Projet de formation en art infirmier (Projet 600) afin d’augmenter l’afflux
de personnel au moyen d’une enveloppe de 23 millions d’euros. De ce fait, actuellement, un peu plus de
200 personnes supplémentaires peuvent être sélectionnées annuellement pour ces formations
respectives