Article(s) pour la catégorie "Législation"

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Vote de minorité de la FNIB… Le protocole a été signé!

Pour information : un avis conjoint CFAI/CTAI a été envoyé vers le cabinet de madame DeBlock où des aidants se voient autorisés à…

La Belgique mise en demeure!

Le gouvernement fédéral a été mis en demeure le 10 octobre 2019 en raison de la non-conformité du cadre juridique belge avec les exigences…

Reconnaissance des qualifications professionnelles

4 SEPTEMBRE 2019. — Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles des professions de…

Législation importante soins infirmiers

Le 14/05/2019, deux lois importantes sur les soins infirmiers ont été publiées au Moniteur belge. Ces lois figurent en annexe. la loi du 22 avril 2019…

23 AVRIL 2019. — Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 18 juin 1990

Vous trouverez ci-après le dernier AR modifiant l'AR du 18/06/1990 portant fixation de la liste des prestations techniques de soins infirmiers et de la…

AR du 27/02/2019 relatif aux aides-soignants

27 FEVRIER 2019. — Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 12 janvier 2006 fixant les activités infirmières qui peuvent être effectuées par des aides-soignants…

DI – RHM

Vous trouverez ci-après les liens vers: L'Arrêté royal déterminant les règles suivant lesquelles certaines données hospitalières doivent être communiquées Le manuel de codage du…

RGPD, application des règles européennes dès le 25 mai 2018

Comme vous le savez, la nouvelle réglementation européenne en matière de protection de la vie privée entrera en vigueur dès le 25 mai 2018.…
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