Compte-rendu de la conférence organisée le 27/02/2018 par la FNIB régionale de Mons.

Le 11 décembre 2017, les partenaires sociaux ont signé deux conventions collectives de travail ayant rapport avec l’introduction d’un nouveau modèle salarial pour les travailleurs des services fédéraux des soins de santé. Depuis le 1er janvier cette nouvelle classification prend place dans les hôpitaux privés. Les hôpitaux publics devraient suivre dans les 6 à 8 mois.

Avant le 30 avril 2018, votre employeur va vous attribuer l’une des 218 fonctions de référence décrites. Pour arriver à 218 fonctions de référence classées en 6 départements, 14 familles, 20 classes, il a fallu passer par différentes étapes :

• réaliser un inventaire de toutes les fonctions existantes dans le secteur
• décrire chaque fonction de manière précise
• les pondérer sur bases de critères bien définis

Chaque fonction (infirmier dans différentes disciplines médico-chirurgicales, infirmier aux urgences, infirmier en consultation, en gériatrie, au bloc-opératoire, aide-soignant,… mais également secrétaire, logopède, diététicien, bref tous les salariés d’un hôpital), ou presque,est décrite suivant une série de critères qui ont été choisis par les partenaires sociaux. Il s’agit d’un modèle de classification des fonctions (IF-IC) auxquelles des barèmes ont été attribués. Le système de classes constitue la base d’un système de rémunération neutre et objectif, basé sur le principe « à travail égal, salaire égal ». C’est la classe qui définit la rémunération et non le diplôme du travailleur. Tout nouveau diplômé sera soumis au nouveau système !

Autrement dit, quel que soit le diplôme et/ou titre ou qualification obtenu, si les infirmiers d’un secteur effectuent la même fonction, ils auront le même salaire.

La liste proposée est incomplète. Certaines fonctions existantes aujourd’hui ont été «oubliées». Elles seront ajoutées ultérieurement. Il sera également possible de refuser la fonction qui sera attribuée et d’introduire un recours.

Après avoir accepté votre «fonction», vous devrez prendre une décision importante concernant votre salaire :

• Soit maintenir vos conditions salariales actuelles
• Soit bénéficier des nouveaux barèmes IF-IC liés à cette fonction

Faire le choix d’entrer ou non dans la première phase du nouveau modèle salarial

Il faut savoir que la première phase est financée mais les phases suivantes ne le sont pas encore et dépendront des choix politiques ultérieurs… Dans un premier temps, les professionnels qui accepteront de rejoindre la classification IF-IC verront leur salaire augmenter de 18,75% de la différence entre leur barème actuel et le barème IF-IC. La suite de l’évolution de la rémunération
pour atteindre le salaire IF-IC n’est pas encore clairement établie.

Concernant les primes pour les titres professionnels particuliers (TPP) et les qualifications professionnelles particulières (QPP), dans un premier temps, elles devraient être maintenues telles quelles pour ceux qui la reçoivent déjà. Dans une phase ultérieure, elles devraient être intégrées au nouveau système des barèmes IF-IC. Il faut cependant savoir que la Ministre De Block a déjà
décidé que plus personne ne rentrerait dans le système des primes dès le 1er janvier 2018 (report au 1er mai 2018) ; les primes ne seraient donc plus financées pour les nouveaux infirmiers spécialisés, quelle que soit la spécialisation.

Par ailleurs, lors de cette conférence de nombreuses questions ont été posées, mais sont restées sans réponses :

• Quelles sont les personnes qui ont été «interrogées» pour créer ces fonctions ?
• Les infirmiers chefs d’unité auront une fonction différente (et donc un salaire différent) selon que l’unité est grande ou petite que veulent dire ces termes ?
• Comment sera définie la taille d’une unité ?
• Comment motiver à faire des études en Hautes Ecoles ?
• Les étudiants diplômés en juin obtiendront-ils leur TPP/QPP ?
• Comment justifier les titres à l’heure actuelle ?
• Comment valoriser et encourager les formations continuées ?
• Comment mettre en corrélation les « normes d’agrément » qui impose des niveaux de diplômes différents et la classification IF-IC qui supprime cette différence ?
• Quels sont les recours possibles ? Comment les introduire ?
• …

Le FNIB continuera de questionner, de réagir auprès des instances politiques concernées tant que les réponses ne seront pas données.