Objet : L’AISPN s’oppose à la catégorisation des infirmier·ère·s spécialisé·e·s en pédiatrie et néonatalogie en fonction de leur domaine de travail

A toutes les personnes concernées,

Bonjour,

Nous avons pris connaissance de la volonté du Gouvernement de catégoriser arbitrairement les infirmier·ère·s spécialisé·e·s en pédiatrie et néonatalogie en fonction de leur domaine de travail. Nous aimerions attirer votre attention sur le fait que cette classification nuit gravement à la santé des enfants et nous allons vous expliquer, dans le présent courrier les raisons de cette erreur à ne pas commettre.

Nous vous demandons solennellement de renoncer à cette idée, pour le bien des enfants mais également pour le bien des professionnels de la santé déjà mis à rude épreuve les dernières années.

L’Infirmier·ère ayant un Titre Professionnel Particulier d’infirmier·ère Spécialisé·e en Pédiatrie et Néonatalogie (ci-après “ISPN”) à formation équivalente se retrouve au sein de la catégorie de barème IF-IC 14 ou 15 – L’Association des Infirmier.ère.s Spécialisé.e.s en Pédiatrie et Néonatalogie (ci-après “AISPN”), représentant les +/- 5000 ISPN francophones ayant un visa enregistré, rapporte une fois de plus ses inquiétudes et revendications  – Face à cette situation, regardons quels en sont les impacts sur la qualité des soins, sur l’avenir de la spécialisation et sur la reconnaissance salariale de ces ISPN.

L’ISPN et la classification de fonction IF-IC 

La pédiatrie est une spécialisation infirmière du soin et de l’accompagnement de l’enfant de la naissance à l’adolescence, au sein de sa famille et de son environnement de vie. Les infirmier·ère·s spécialisé·e·s en pédiatrie et néonatalogie sont des acteur·rice·s de santé essentiels dans l’accompagnement de situations de vie et de soins des enfants et de leur famille. Les ISPN sont présents dans différents secteurs d’activité intra et extrahospitalier. Premièrement dans le domaine de la prévention et promotion à la santé. Deuxièmement dans les domaines aigus, hospitaliers. Troisièmement dans le domaine du suivi de pathologie chronique complexe, de réadaptation et des soins palliatifs. Cela s’inscrit toujours dans une prise en charge individualisée en dispensant des soins de haute technicité́ nécessitant une expertise fine et un jugement clinique précis.

Au sein de la classification IF-IC, la place de l’ISPN, en référence au Titre Professionnel Particulier (ci-après “TPP”) (Arrêté ministériel, 16/02/2012) se retrouve à deux niveaux différents, le 14 et le 15. Dans le niveau 14 : “Infirmier·ère·s pédiatrie (6186)” et dans le niveau 15 : “Infirmier·ère·s en soins néonataux intensifs (6169)”. La formation donnant accès au diplôme d’ISPN étant identique, comment peut-on catégoriser des travailleurs à formation équivalente au sein de deux niveaux de classification différents ?

L’AISPN regrette que la classification IF-IC valorise les soins infirmiers sur base des soins dits techniques et non pas sur les spécificités du soin infirmier et de la démarche clinique. Cela réduit la profession à une logique de tâche. Walter Hesbeen (2014) écrit à ce sujet : “ Lorsque le prendre soin a pour horizon la santé de la personne, que le professionnel se rend compte qu’il n’y a pas de petites ou de grandes situations de soin, mais une situation de vie singulière à nulle autre pareille, alors le soignant prend soin. (…) le soignant est chaque fois, face à une personne qui souffre ou qui présente des inquiétudes, dont la santé est altérée ou fragilisée et qui nécessite de l’aide. La hiérarchisation entre les affections ainsi que le niveau d’intérêt porté aux personnes qui en résulte, ne sont pas respectueux de celles-ci”. La classification IF-IC renforce une vision corp-objet en imaginant les soignants comme des personnes réalisant uniquement des soins techniques en hiérarchisant certaines affections et en en banalisant d’autres. Ceci est un facteur favorisant la non-qualité des soins. L’AISPN regrette aussi ne pas avoir été consultée lors de la mise en place de la classification de fonction.

En pratique, la classification IF-IC prévoit que :

• Tous les Infirmier·ère·s qui travaillent aux soins intensifs néonataux (NIC), qu’il·elle·s soient breveté·e·s ou bachelier·ére·s, ISPN ou non, auront le barème 15.
• Tous les Infirmier·ère·s qui travaillent en pédiatrie, qu’il·elle·s soient breveté·s ou bachelier·ére·s, ISPN ou non, auront le barème 14.                                         

Comme vous l’aurez compris, selon le système de classification de fonction IF-IC, quel que soit le diplôme et/ou le titre obtenu, les infirmier.ère.s travaillant dans un même service auront la même échelle barémique sans condition d’obtention d’un diplôme et d’un TPP. 

A titre d’exemple chiffré, ci-dessous vous pouvez retrouver les différences salariales, en montant brut mensuel, selon les barèmes cibles IF-IC, à l’indice pivot 116,04, à la date du 1/05/2022 (IF-IC, 01/05/2022).

• Pour une ancienneté de 0 années : dans la catégorie 14 = 2942,48 EUR et dans la catégorie 15 = 3151,75 EUR.
• Pour une ancienneté de 10 années : en catégorie 14 = 3802,49 EUR et en catégorie 15 = 4072,92 EUR.
• Pour une ancienneté de 20 années : en catégorie 14 = 4364,53 EUR et en catégorie 15 = 4567,82 EUR.
• et ainsi de suite soit une différence de 209,27 EUR en début de carrière et de 330,59 en fin de carrière.

Soulignons aussi que, la classification IF-IC catégorise en 14 ou 15, les ISPN ayant une formation de 5 années (5 x 60 ECTS). Or, d’autres professionnels de la santé entrent dans les fonctions IF-IC en catégorie 16 après 5 années d’études reconnues comme “master” (5 x 60 ECTS, par exemple psychologue clinique code.  IF-IC 5070).

 L’AISPN estime que les ISPN devraient obtenir une reconnaissance de niveau “master”. D’autre part, hors IF-IC, une prime annuelle de +/- 3993,43 EUR bruts est attribuée aux ISPN travaillant en Programme de Soins pour enfants. A ce jour, les travailleurs entrant dans l’IF-IC et ayant une spécialisation agréée pourront prétendre à un complément de salaire sous la forme d’un montant forfaitaire proposé de 2.500 EUR brut annuel. Ce nouveau régime de prime représente une perte de 1493,43 EUR brut annuellement. 

La formation d’ISPN et la nécessité d’une expertise plurielle et polyvalente 

La spécialisation de soins infirmiers en pédiatrie et néonatalogie concerne un enseignement de type court, de plein exercice, de 60 ECTS, accessible après l’obtention d’un diplôme d’infirmier·ère responsable en soins généraux de 240 ECTS (ou de leur équivalence).

Cette formation s’organise autour des domaines d’enseignement clinique suivants : la pédiatrie générale et spécialisée, la néonatalogie, les soins intensifs pédiatriques, les urgences pédiatriques, les soins de santé primaire. Un arrêté ministériel impose aux ISPN une formation continue (60 heures à répartir dans une période de 4 ans) et une activité professionnelle de 1400h au chevet d’ enfants pour maintenir le droit de porter leur TPP.

En lien avec cette formation, nous avons listé ci-dessous les domaines de travail de l’infirmier.ère.s ayant une formation spécifique et porteur d’TPP d’ISPN :

• En intra-hospitalier : dans le programme de soins pour enfant;  en liaison hospitalière; dans un secteur pédiatrique spécifique : une polyclinique pédiatrique, un service d’urgences pédiatriques, les soins intensifs pédiatriques, une unité de pédiatrie générale médicale – chirurgicale – psychosociale, un hôpital de jour médical et/ou chirurgical pédiatrique, une unité de néonatologie N*, une unité de néonatologie intensive NIC, une unité de pédopsychiatrie, une unité d’oncologique pédiatrique, de soins palliatifs pédiatriques,…
• En extra-hospitalier : policlinique, hospitalisation à domicile, maisons de soins pour enfants, milieu d’accueil de la petite enfance, consultation de médecine préventive et de vaccination.

La variété de ces lieux d’exercice implique une expertise de pointe, de haute qualité et polyvalente de la part de l’ISPN lors de la prise en charge de l’enfant et de son entourage. Au quotidien, l’ISPN s’adapte à la réalité et aux spécificités de l’enfant. Garantir une prise en soin individualisée de l’enfant en tenant compte de son âge, de ses besoins, de son stade de développement, de ses capacités de communication et de compréhension, … est un prérequis essentiel à un soin infirmier de qualité. A titre d’exemple, un·e ISPN travaillant en pédiatrie réalisant le même soin chez un enfant de 12 jours, 12 mois et de 12 ans devra adapter sa méthode, sa communication, sa préparation du soin, son matériel, son suivi, sa méthode de prévention de la douleur liée aux soins,… Finalement, le matériel et les médicaments n’étant pas toujours adaptés à l’enfant – l’ISPN effectue des manipulations supplémentaires (dilution spécifique des médicaments, adaptation du matériel de soin,…) qui nécessite une expertise et une créativité de tous les instants.

L’enfant n’est pas un “adulte en miniature” !

Cette spécialisation a pour objectif d’offrir à l’enfant les meilleurs soins possibles adaptés à ses besoins, son développement et son âge. Selon l’UNESCO, « Le droit aux meilleurs soins possibles est un droit fondamental, particulièrement pour les enfants». La convention internationale des droits de l’enfant dont fait partie la Charte EACH (European Association of Children in Hospital, 1988), ratifiée par la Belgique en 1998, stipule que  « Les enfants malades sont toujours alimentés, soignés et traités par des prestataires de soins qui ont été formés spécifiquement pour cette prise en charge des enfants. Ces soignant·e·s ont les connaissances et l’expérience nécessaires pour répondre également aux besoins émotionnels, psychologiques et spirituels de l’enfant et de la famille » (art. 3 et art. 19).

L’article 3.3 de cette même convention précise que « Les Etats parties veillent à ce que le fonctionnement des institutions, services et établissements qui ont la charge des enfants et assurent leur protection soit conforme aux normes fixées par les autorités compétentes, particulièrement dans le domaine de la sécurité et de la santé et en ce qui concerne le nombre et la compétence de leur personnel ainsi que l’existence d’un contrôle approprié. »

Que constatons nous ? Catégoriser les infirmier·ère·s spécialisé·e·s en pédiatrie et néonatalogie arbitrairement en fonction de leur domaine de travail nuit gravement à la santé des enfants ! 

L’AISPN et ses partenaires ont mentionné à plusieurs reprises depuis la mise en route du projet IF-IC que la classification mise en place ne correspond pas à la réalité des situations du terrain et va nuire à court terme à la qualité du soin en pédiatrie dans l’ensemble des secteurs d’activité. Plusieurs interpellations ont été menées sans atteindre à ce jour l’uniformisation des barèmes des ISPN à la fonction 15 dans la classification IF-IC. L’AISPN représente les ISPN travaillant dans tous les secteurs et estime que le modèle IF-IC actuel est discriminant et non fondé. En effet, il n’y a aucune raison scientifique justifiant cette distinction dans les fonctions d’ISPN.

En l’état, la classification IF-IC entraîne une perte d’attractivité́ importante et signe la mise à mort des infirmier.ère.s spécialisé·e·s. Nous pouvons prédire que peu d’étudiant·e·s se lanceront dans une formation en spécialisation pour le même salaire qu’un infirmier.ère non spécialisé·e.

Nous trouvons bon de rappeler également que des études internationales ont démontré le lien entre la formation des infirmier.ère.s et la qualité des soins voire la mortalité des patient·e·s (Sermeus et al. 2018 ; Aiken et al. 2002 ; Aiken et al. 2014 ; Blege, 2013 ; RN4CAST, 2013 ; KCE, 2019).

Finalement, cette pénurie probable des infirmier.ère.s spécialisé·e·s entraînera des difficultés voire une impossibilité de respecter les normes auxquelles un programme de soins pour enfants doit répondre pour être agréé par l’INAMI (Arrêté Royal, 13/07/2006).

Nous pouvons imaginer que les ISPN souhaitant être dans un barème supérieur pourrait privilégier le travail en unité de soins intensifs. Cela représente un risque de pénurie plus important pour les autres secteurs dans lesquelles la place de l’ISPN doit être soutenue, renforcée et valorisée :                                  

• 75 % au moins du personnel infirmier.ère et soignant·e travaillant dans le programme de soins, doivent être composés d’infirmier.ère.s gradué·e·s spécialisé·e·s en pédiatrie, de bachelier·ére·s en soins infirmier.ère.s spécialisé·e·s en pédiatrie et néonatologie.                

• Il faut qu’au moins un·e infirmier.ère faisant partie des 75 % d’infirmier.ère.s qualifié·e·s mentionné·es dans le paragraphe précédent, soit présent 24 heures sur 24. Cela renvoie à la nécessité d’une permanence d’ISPN dans les services accueillants des enfants.

Nous demandons donc sans plus attendre : 

Au regard des réalités actuelles du paysage de santé belge, en vue d’éviter une pénurie d’infirmier.ère.s spécialisé·e·s en pédiatrie et néonatologie et pour garantir aux enfants une qualité de soin maximale, l’AISPN a formulé le souhait :                       

• de la valorisation de TOUS les infirmier.ère.s spécialisé·e·s en pédiatrie et néonatologie dans un même barème unique. Ce barème devrait être au minimum basé sur la catégorie 15 et à terme être revu au niveau 16 si l’on considère le nombre d’années d’études des ISPN.                                                              
• d’une valorisation du rôle d’Infirmier en Chef d’un Programme de soins pour Enfants (ISPN) et qui est également infirmier en chef d’un service de maladies infantiles (index E) comme défini par arrêté royal (Arrêté Royal, 13/07/2006),  Cette fonction à double casquette augmente les tâches et responsabilités de l’infirmier chef.
• de la création au sein de la nomenclature IF-IC de la fonction manquante d’ISPN dans un barème 15 ou 16 au vu des progrès de la médecine de l’enfant (soins palliatifs, oncologie pédiatrique, traitement et prise en charge des pathologies, …) , de l’augmentation de la technicité (méthode de ventilation non invasive, test de dépistage, nouveaux cathéters centraux, …) et de la mise en avant des aspects préventifs et extra-hospitaliers (équipe de liaison, éducation à  la santé, soins et hospitalisation à domicile, …) dans la prise en charge des enfants et de leur famille au sein des services hospitaliers et/ou extra-hospitaliers. L’AISPN propose un descriptif de cette fonction détaillé ci-joint en annexe.

Nous vous saurons gré Mesdames et Monsieurs, en vos titres et qualités respectifs de bien vouloir stopper ce projet de catégorisation arbitraire au plus vite. Nous nous tenons à votre entière disposition pour toute question ou précision que vous jugeriez utile.

Pour l’AISPN,